Mise à disposition d’une société de terres agricoles louées : il faut les exploiter !
Publié le :
20/11/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLorsqu’un exploitant agricole qui a mis des terres dont il est locataire à la disposition d’une société cesse de participer aux travaux de l’exploitation, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession illicite... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / RuralLorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023NOTAIRES / RuralL’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime pose une exception a...Source : www.lemag-juridique.com
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